Le Livre Blanc du Leasing

Chapitre 2

Chapitre 2 :
Les principales formes de leasing 


Le locataire loue le bien avec une double possibilité :

– Soit évoluer vers un bien plus adapté à l’évolution technologique et à ses besoins ;

– Soit le restituer en fin de contrat au loueur.

Bien entendu, il peut être prévu que le locataire en n de contrat achète le bien à sa « fair market value ». Dans certains cas, le leasing peut aussi proposer une option d’achat prévue à l’avance.

Du fait de sa souplesse, c’est l’outil idéal pour le développement de l’investissement des entreprises en croissance.

Aux Etats-Unis, on fait la distinction entre :

-Le Financial Leasing (ou Full Pay Out Leasing) qui propose une option d’achat en fin de bail.

-et l’Operating Leasing (ou Non-Full Pay Out Leasing) qui finance partiellement le bien en laissant une valeur non amortie finale conséquente.

En Belgique, on parle de Location-Financement lorsqu’il y a une option d’achat prévue au contrat, par opposition au leasing dans sa version originale.

En France, nous avons :

-Le Crédit-Bail (On reconnaît bien là, avec ce mot crédit, la « patte » des banques) qui est régi par la loi du 2 juillet 1966 et le Code Monétaire et Financier auxquels doivent se conformer les entreprises qui proposent le leasing avec option d’achat systématique.

-La Location Financière, une location longue durée, plus opérationnelle, qui ne propose pas d’option d’achat et qui est pratiquée par des entreprises commerciales.

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